Politique de Respect du Droit d’Auteur (DMCA)

Chez NEXTTREAM, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un représentant autorisé, et que vous pensez qu’un contenu disponible via notre service enfreint vos droits, vous pouvez nous soumettre une notification de retrait, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou à toute autre législation applicable.

1. Comment soumettre une réclamation :

Veuillez envoyer une notification écrite à notre agent des droits d’auteur désigné contenant les informations suivantes :

• Une signature, qu’elle soit électronique ou physique, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;

• Une description de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été enfreinte ;

• L’identification précise du contenu prétendument illicite (URL, nom, description, …) ;

• Vos coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;

• Une déclaration sous peine de parjure confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou agissez en son nom.

2. Contre-notification :

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte, vous pouvez envoyer une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

• Votre signature (électronique ou physique) ;

• Une description du contenu retiré et de son emplacement initial ;

• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été retiré par erreur ;

• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;

• Une déclaration acceptant la juridiction d’un tribunal approprié (si applicable).

3. Politique en cas de récidive :

Nous prenons les réclamations pour violation de droits d’auteur très au sérieux. En cas d’utilisateurs qui soumettent ou partagent de façon répétée du contenu enfreignant les droits d’auteur, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services.

4. Modifications de la politique :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur notre site, et les modifications prendront effet dès publication.

5. Contact :

Pour soumettre une réclamation ou une contre-notification, veuillez nous contacter :

• E-mail DMCA : contact@atlasproontv-app.com