Conditions d’Utilisation (“Terms of Use” / “Terms & Conditions”)

Conditions d’Utilisation – NEXTTREAM

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant NEXTTREAM (le « Service »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation (“Conditions”) ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique DMCA. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le Service.

2. Éligibilité

  • Vous devez avoir l’âge légal dans votre juridiction pour accepter ces Conditions.

  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte : conservez vos identifiants en sécurité, et ne partagez pas vos informations de connexion.

3. Abonnements, Paiement et Renouvellement

  • Les plans d’abonnement sont affichés sur notre site avec leurs prix et durées.

  • En souscrivant à un plan, vous vous engagez à payer les frais correspondants selon la méthode de paiement choisie.

  • Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, selon les modalités indiquées.

  • Aucun remboursement n’est garanti, sauf disposition contraire spécifique (à définir selon votre politique de remboursement).

4. Usage Autorisé

  • Vous pouvez utiliser le Service pour un usage personnel et non commercial.

  • Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer, diffuser, revendre, partager votre compte sans permission explicite.

  • Vous ne devez pas utiliser le Service pour accéder, distribuer ou partager du contenu illégal, piraté ou violant les droits d’auteur.

5. Propriété Intellectuelle

  • Tous les droits liés au Service, à l’interface, aux marques et au contenu (hors contenu tiers) nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs.

  • Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser le Service pendant votre abonnement.

6. Suspension et Résiliation

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service immédiatement en cas de violation de ces Conditions.

  • Vous pouvez également résilier votre compte en nous contactant via WhatsApp ou par e-mail.

  • Certaines dispositions (par exemple, la propriété intellectuelle, l’indemnisation) survivent à la résiliation.

7. Garantie & Limitation de Responsabilité

  • Le Service est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Nous ne pouvons garantir des performances sans interruption ni erreur.

  • Nous déclinons toute garantie implicite (adaptabilité, non-contrefaçon, etc.).

  • Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NEXTTREAM, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de la violation de ces Conditions, ou de vos activités via le Service.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site, et votre utilisation continue du Service après les modifications implique votre acceptation.

10. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit applicable dans notre juridiction (à préciser selon votre entreprise). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de cette juridiction.

11. Liens vers des Services Tiers

Notre service peut inclure des liens vers des applications tierces, des sites web ou des prestataires. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leur fonctionnement.

12. Contact

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